Arrêté du 29 décembre 2011

Article 7

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Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un agent d'Etat ou contractuel de l'établissement qui doit être titulaire a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de la spéléologie et justifier d'au moins six mois d'expérience dans le champ de la formation en spéléologie au cours des cinq dernières années ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de la spéléologie et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en spéléologie au cours des cinq dernières années ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires :

  • a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de la spéléologie ;
  • ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option “ spéléologie ” ;
  • et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en spéléologie au cours des cinq dernières années ;

d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience et de leurs compétences dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en spéléologie ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la spéléologie en sécurité ”, doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de la spéléologie et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en spéléologie au cours des cinq dernières années.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports. Dans ce cas de figure, l'un au moins des deux évaluateurs doit être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 5 en spéléologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2012 · Dernière version le 9 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications pour le diplôme d'État de spéléologie

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le cadre du diplôme d'État de spéléologie.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un agent d'Etat ou contractuel de l'établissement qui doit être titulaire a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de la spéléologie et justifier d'au moins six mois d'expérience dans le champ de la formation en spéléologie au cours des cinq dernières années ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de la spéléologie et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en spéléologie au cours des cinq dernières années ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires :

  • a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de la spéléologie ;
  • ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré option “ spéléologie ” ;
  • et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en spéléologie au cours des cinq dernières années ;

d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience et de leurs compétences dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en spéléologie ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer la spéléologie en sécurité ”, doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de la spéléologie et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en spéléologie au cours des cinq dernières années.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports. Dans ce cas de figure, l'un au moins des deux évaluateurs doit être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 5 en spéléologie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 décembre 2022

Modifié parArrêté du 21 novembre 2022art. 7 : Précision des qualifications pour le diplôme de spéléologie

En résumé. L'article a été modifié pour détailler les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs dans le domaine de la spéléologie, remplaçant les conditions d'obtention automatique de certaines unités capitalisables.

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 8 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 avril 2013art. 5 : Modification des diplômes en spéléologie

En résumé. Les modifications clarifient et précisent les conditions d'obtention des unités capitalisables pour les candidats en spéléologie, notamment en ajoutant des critères spécifiques liés à la validation de certaines étapes de formation.

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mercredi 15 mai 2013

Source : Légifrance