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Arrêté du 16 décembre 2008

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Article 2

Les montants de référence de la part individuelle de l'indemnité prévue par le décret du 14 décembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE OU FONCTIONS MONTANTS
Président d'un tribunal administratif d'au moins 5 chambres et vice-président du tribunal administratif de Paris. 10 500 euros
Président d'un tribunal administratif de moins de 5 chambres et premier vice-président d'un tribunal administratif d'au moins 8 chambres. 9 500 euros
Président affecté à la présidence d'une formation de jugement. 9 000 euros
Autres fonctions exercées par un président. 8 500 euros
Premier conseiller du 6e ou du 7e échelon. 7 500 euros
Premier conseiller du 4e ou du 5e échelon. 6 000 euros
Premier conseiller du 1er au 3e échelon. 5 500 euros
Conseiller. 4 500 euros
La part individuelle est versée annuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les montants de référence de la part individuelle de l'indemnité prévue par le décret du 14 décembre 2007 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE OU FONCTIONS MONTANTS
Président d'un tribunal administratif d'au moins 5 chambres et vice-président du tribunal administratif de Paris. 10 500 euros
Président d'un tribunal administratif de moins de 5 chambres et premier vice-président d'un tribunal administratif d'au moins 8 chambres. 9 500 euros
Président affecté à la présidence d'une formation de jugement. 9 000 euros
Autres fonctions exercées par un président. 8 500 euros
Premier conseiller du 6e ou du 7e échelon. 7 500 euros
Premier conseiller du 4e ou du 5e échelon. 6 000 euros
Premier conseiller du 1er au 3e échelon. 5 500 euros
Conseiller. 4 500 euros
La part individuelle est versée annuellement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance