Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2008
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2009 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010
Le présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2009art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance