Arrêté du 29 décembre 2009

CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

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En vigueur depuis le 31 décembre 2009 · Dernière version le 25 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement des départements pour les directeurs départementaux

Résumé. L'article classe les départements français en deux groupes pour les emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités.

Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe III

Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges.

Groupe IV

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire-de-Belfort.

En vigueur depuis le 31 décembre 2009 · Dernière version le 25 mars 2021

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Adjoints des directeurs départementaux

Résumé. Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités ont deux adjoints pour les aider dans leurs tâches.

Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations disposent, en application de l'article 41 (Rôle du directeur départemental adjoint) du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) susvisé, de deux adjoints.

En vigueur depuis le 31 décembre 2009 · Dernière version le 25 mars 2021

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Classement des départements pour les directeurs adjoints départementaux

Résumé. L'article classe les départements français en deux groupes pour les emplois de directeur adjoint dans les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités.

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, mentionné au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration territoriale), est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe IV

Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges.

Groupe V

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire de Belfort.

En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2021

CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS→CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au mercredi 24 mars 2021

CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Article 8
Article 9
Article 10