Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d'adjoints des directeurs départementaux
Résumé. Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations ont maintenant un adjoint, sauf celui d'Ille-et-Vilaine qui en a deux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 décembre 2009Art. 9 : Adjoints des directeurs départementaux
→ Version 2
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- Arrêté du 29 décembre 2009Art. 9