JORF n°0027 du 1 février 2013

Article 1

Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations disposent d'un adjoint, à l'exception du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine qui dispose de deux adjoints. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 29 décembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations disposent d'un adjoint, à l'exception du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine qui dispose de deux adjoints. »