Arrêté du 29 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population de la commune de Païta seront utilisés pour les lois et règlements à partir du 1er janvier 2009.

Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance