Arrêté du 29 décembre 2008

Article 2

Créé le 23 janvier 2009

Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009