Arrêté du 29 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 18 juillet 2005 susvisé, modifiés par l'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé, sont, en ce qui concerne la commune de Païta, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes du tableau joint en annexe.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Modification des chiffres de population pour la commune de Païta

Résumé. Un arrêté modifie les chiffres de population de la commune de Païta en Nouvelle-Calédonie.

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 18 juillet 2005 susvisé, modifiés par l'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé, sont, en ce qui concerne la commune de Païta, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes du tableau joint en annexe.

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