En vigueur depuis le 20 juillet 2005
La population de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 230 789.
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authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis émis le 26 mai 2005 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie,
En vigueur depuis le 20 juillet 2005
La population de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 230 789.
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En vigueur depuis le 20 juillet 2005
La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 263 620. La population municipale est arrêtée au chiffre de 229 728.
Les populations municipales et totales des provinces de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe I (tableau non reproduit, voir JO du 20 juillet 2005) du présent décret.
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En vigueur depuis le 20 juillet 2005
Les populations municipales et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau de l'annexe II (tableau non reproduit, voir JO du 20 juillet 2005) du présent décret, qui déterminent :
- la population totale (colonne 1) se décomposant en :
- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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En vigueur depuis le 20 juillet 2005
Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2005.
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En vigueur depuis le 20 juillet 2005
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
En vigueur depuis le mercredi 20 juillet 2005