Arrêté du 29 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Exécution de l'arrêté par les responsables compétents

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général des collectivités locales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance