Arrêté du 29 décembre 2004

Chapitre IV : Bureaux de vote

Il est institué un bureau de vote central au siège de l'établissement public par décision du directeur général du Conseil supérieur de la pêche.

La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote central sont les suivants :
Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche désigne le président du bureau de vote central.
Le président de bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au bureau de vote.
Le bureau de vote central constate le quorum et procède au dépouillement du scrutin. Il procède à la proclamation des résultats.

Chapitre IV : Bureaux de vote
Article 6
Article 7