JORF n°3 du 5 janvier 2005

Article 7

Article 7

La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote central sont les suivants :
Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche désigne le président du bureau de vote central.
Le président de bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au bureau de vote.
Le bureau de vote central constate le quorum et procède au dépouillement du scrutin. Il procède à la proclamation des résultats.


Historique des versions

Version 1

La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote central sont les suivants :

Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche désigne le président du bureau de vote central.

Le président de bureau de vote désigne un secrétaire.

Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant au bureau de vote.

Le bureau de vote central constate le quorum et procède au dépouillement du scrutin. Il procède à la proclamation des résultats.