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Arrêté du 29 avril 2026

modifiant l'arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des mandats dans les conseils de la fonction militaire

Résumé. Les mandats des membres des groupes A et B des conseils de la fonction militaire sont prolongés jusqu'en 2027 pour le groupe A et jusqu'en 2029 pour le groupe B.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) et R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire) à R. 4124-3-7 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2026 (Renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire) fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation,

Arrête :

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Échange des dates d'échéance des mandats pour les groupes A et B

Résumé. Les mandats des membres des groupes A et B des conseils de la fonction militaire ont été échangés, le groupe A passant à 2027 et le groupe B à 2029.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

F. Gauthier

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Arrêté du 29 avril 2026
Article 1
Article 2