Arrêté du 16 avril 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Dans l'intérêt du service et conformément à l'article R. 4124-25-2 du code de la défense (Prorogation des mandats dans les conseils militaires), le mandat de l'ensemble des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu'au 1er mars 2027.
Le mandat des membres du groupe B est prorogé jusqu'au 1er mars 2029.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2026 · Dernière version le 6 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats dans les conseils militaires

Résumé. Les mandats des membres des conseils de la fonction militaire sont prolongés jusqu'en 2027 pour le groupe A et jusqu'en 2029 pour le groupe B.

Dans l'intérêt du service et conformément à l'article R. 4124-25-2 du code de la défense (Prorogation des mandats dans les conseils militaires), le mandat de l'ensemble des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu'au 1er mars 2027.
Le mandat des membres du groupe B est prorogé jusqu'au 1er mars 2029.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Modifié parArrêté du 29 avril 2026art. 1 : Échange des dates d'échéance des mandats pour les groupes A et B

En résumé. Les mandats des membres des groupes A et B des conseils de la fonction militaire ont été échangés, le groupe A passant à 2027 et le groupe B à 2029.

En vigueur du lundi 20 avril 2026 au mardi 5 mai 2026

Source : Légifrance