En vigueur depuis le 20 avril 2026 · Dernière version le 6 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation des mandats dans les conseils militaires
Dans l'intérêt du service et conformément à l'article R. 4124-25-2 du code de la défense (Prorogation des mandats dans les conseils militaires), le mandat de l'ensemble des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu'au 1er mars 2027.
Le mandat des membres du groupe B est prorogé jusqu'au 1er mars 2029.