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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échange des dates d'échéance des mandats pour les groupes A et B
Résumé. Les mandats des membres des groupes A et B des conseils de la fonction militaire ont été échangés, le groupe A passant à 2027 et le groupe B à 2029.
A modifié les dispositions suivantes :