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Annexes

Annexe 1 — Annexe 3

JORF n°0136 du 12 juin 2024

Arrêté du 29 avril 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 221-8 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-4, R. 212-1, R. 212-2, R. 212-4-1 et R. 212-5 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Les changements apportés dans les articles 2 à 10 modifient l'arrêté du 26 juin 2012.

L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie des règles d'un texte plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Cet article modifie les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 4 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Un décret a changé une règle existante en ajoutant de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 4-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Cet article change les règles de l'article 5 d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Des règles ont été changées dans l'article 6 d'un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 6 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Un arrêté récent change une règle d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 8 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé L'article 8 change une règle d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 10 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 3

Résumé L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1.

L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe 5 par l'annexe 2

Résumé L'annexe 5 est remplacée par l'annexe 2.

L'annexe 5 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe 6 par l'annexe 3

Résumé On remplace l'annexe 6 par l'annexe 3.

L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 29 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume