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Arrêté du 29 avril 2024

modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les animateurs de stages de sécurité routière

Résumé. Les règles pour former et autoriser les animateurs de stages de sécurité routière sont mises à jour.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 (Obligation de motivation des décisions administratives défavorables) et L. 221-8 (Entrée en vigueur des décisions individuelles) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-4 (Conformité des programmes d'enseignement de la conduite), R. 212-1 (Autorisation d'enseigner la conduite et la sécurité routière), R. 212-2 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière), R. 212-4-1 (Renouvellement des autorisations d'enseignement et d'animation) et R. 212-5 (Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite) ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 (Conditions pour animer des stages de sécurité routière) modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Modification de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé. Les changements apportés dans les articles 2 à 10 modifient l'arrêté du 26 juin 2012.

L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Règles pour les stages de sécurité routière) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des pièces requises pour l'autorisation d'animer des stages de sécurité routière) à 10 (Modification de l'annexe d'un arrêté).

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Modification des pièces requises pour l'autorisation d'animer des stages de sécurité routière

Résumé. Les demandes d'autorisation pour animer des stages de sécurité routière doivent désormais inclure une déclaration d'établissement de moins d'un an et deux photos d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation initiale pour les animateurs de stages de sécurité routière

Résumé. La formation initiale pour animer des stages de sécurité routière est désormais réservée aux titulaires de certains diplômes et inclut une partie théorique et pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Obligations des animateurs de stages de sécurité routière

Résumé. Les animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent suivre un programme de formation et coopérer aux contrôles.

A créé les dispositions suivantes :

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Ajout d'une attestation de formation continue pour le renouvellement des autorisations d'animation

Résumé. Les animateurs de stages de sécurité routière doivent désormais fournir une attestation de formation continue pour renouveler leur autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Retrait de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Résumé. Le préfet peut retirer l'autorisation d'animer des stages de sécurité routière si l'animateur a son permis suspendu ou est condamné pour des infractions graves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure contradictoire pour le retrait ou la suspension d'autorisation

Résumé. Le préfet doit informer les titulaires d'autorisation des motifs de retrait ou de suspension et leur permettre de présenter des observations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de renouvellement d'autorisation pour les animateurs

Résumé. Les animateurs doivent suivre une formation initiale pour renouveler leur autorisation s'ils n'ont pas fait de formation continue depuis 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Modification de l'annexe 3

Résumé. L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1.

L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Remplacement de l'annexe 5 par l'annexe 2

Résumé. L'annexe 5 est remplacée par l'annexe 2.

L'annexe 5 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Remplacement de l'annexe 6 par l'annexe 3

Résumé. On remplace l'annexe 6 par l'annexe 3.

L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2024

Arrêté du 29 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Annexes