Arrêté du 29 avril 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 4

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Modification des conditions d'accès à la formation initiale pour les animateurs de stages de sécurité routière

Résumé. La formation initiale pour animer des stages de sécurité routière est désormais réservée aux titulaires de certains diplômes et inclut une partie théorique et pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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