JORF n°0136 du 12 juin 2024

Chapitre III : Le service de l'administration

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à la sous-direction de l'expertise

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, mais pas des lois.

A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Marie Touret, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise.
II. - A M. Alan Pierre, attaché principal d'administration, chargé de projet « Quali'greffes » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires.
III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail, à M. Anthony Failler, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à M. Abélard Ndombi, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau, et à M. Sébastien Dhaussy, chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services.
IV. - Au bureau de l'expertise juridique, à M. Pierre Besse, magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique.
V. - Au bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation, à Mme Florence De Bruyn, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau et à M. Stéphane Esquerre, agent contractuel, adjoint au chef de bureau.
VI. - Au laboratoire du développement durable, de l'innovation et des bonnes pratiques, à M. Michel Daccache, agent contractuel, chef de bureau et à Mme Gwenaëlle Le Henaff, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de bureau.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et de décisions administratives au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre, sauf pour les décrets.

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Philippe Blosseville, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services.
II. - A Mme Emmanuelle Jullien, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à M. Olivier Perrin, directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements.
III. - Au bureau de la synthèse, à M. Gilles Dufnerr, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, à M. Julien Canel, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion déléguée, M. Thibault Nardi, agent contractuel, chef de bureau et à Mme Sabine Dubedat, agent contractuel, adjointe au chef de bureau.
V. - Au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau, à Mme Hélène Marmin, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à Mme Carole Thirard, attachée principale d'administration, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à M. Guillaume Febvet, attaché d'administration, responsable budgétaire.
VI. - Au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Agathe Pasquer, agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau.
VII. - Au bureau de la performance, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, chef de bureau, à M. Hervé Gay, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier.
VIII. - A M. Patrick Gomez, agent contractuel, chef de la mission équipements et à M. Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements.
IX. - A M. Julien Zeganadin, agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales.

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et d'actes administratifs au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

Résumé Des employés peuvent signer des papiers et prendre des décisions pour le ministre, mais pas faire des décrets.

A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Marc Etienvre, administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales.
II. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Amélie Guilloteau, administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à M. Sébastien Guillemet, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
III. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à Mme Carine Kergrohen, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau.
IV. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à M. Roland Nicodème, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Théo Ruccione, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
V. - Au bureau de la gestion des personnels, à Mme Véronique Rodero, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à Mme Jeanne Krzyzaniak, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau, à Mme Gina Nelhomme, attachée d'administration, cheffe de la section du personnel de surveillance, à Mme Rokhaya Laurent, attachée d'administration, ajointe à la cheffe de la section personnels administratifs et techniques, à Mme Karima Lorain, attachée d'administration, cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à Mme Magali Faussemagne, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section corps de commandement et personnels d'insertion et de probation, à Mme Corinne Laupen, attachée d'administration, cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux, et à Mme Christelle Goumon, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux.
VI. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à M. David Creissac, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à M. Stéphane Quilichini, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
VII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines, à Mme Christelle Dupuy, attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à M. Bruno Rousseaux, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission.
VIII. - A M. Felipe Ayala, attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les bons de commandes et les états de frais

Résumé Deux employés peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de la justice, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Kedidja Yahiaoui, attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien de l'administration centrale, et à M. Stéphane Goslan, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de pôle à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.