Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure contradictoire pour le retrait ou la suspension d'autorisation
Résumé. Le préfet doit informer les titulaires d'autorisation des motifs de retrait ou de suspension et leur permettre de présenter des observations.
A modifié les dispositions suivantes :