Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension ou retrait de l'autorisation d'animer
Résumé Le préfet peut enlever l'autorisation d'animer en expliquant pourquoi.
L'article 8 est complété par l'alinéa suivant :
« Le préfet suspend ou retire l'autorisation d'animer par arrêté motivé et notifié à l'intéressé. »
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