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Obligations des animateurs de stages de sécurité routière
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 4-1
Arrêté du 29 avril 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. 4-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 4-1
crée
cite
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès à la formation initiale pour les animateurs de stages de sécurité routière
Arrêté du 29 avril 2024 · art. 3
Retrait de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté du 29 avril 2024 · art. 6
Obligations des animateurs de stages de sécurité routière
Arrêté du 26 juin 2012 · art. 4-1 (V)
Conformité des programmes d'enseignement de la conduite
Code de la route · art. L213-4
Formation obligatoire pour les animateurs de stages de sécurité routière
Arrêté du 26 juin 2012 · art. 4