Arrêté du 29 avril 2024

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 4-1

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Obligations des animateurs de stages de sécurité routière

Résumé. Les animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent suivre un programme de formation et coopérer aux contrôles.

A créé les dispositions suivantes :

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