Arrêté du 29 avril 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Règles pour les stages de sécurité routière) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des pièces requises pour l'autorisation d'animer des stages de sécurité routière) à 10 (Modification de l'annexe d'un arrêté).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé. Les changements apportés dans les articles 2 à 10 modifient l'arrêté du 26 juin 2012.

L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Règles pour les stages de sécurité routière) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des pièces requises pour l'autorisation d'animer des stages de sécurité routière) à 10 (Modification de l'annexe d'un arrêté).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2024

Source : Légifrance