En vigueur depuis le 13 juin 2024
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Arrêté du 29 avril 2024
L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Règles pour les stages de sécurité routière) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des pièces requises pour l'autorisation d'animer des stages de sécurité routière) à 10 (Modification de l'annexe d'un arrêté).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juin 2024
En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2024
Source : Légifrance
Conditions pour animer des stages de sécurité routière
Arrêté du 26 juin 2012
Règles pour les stages de sécurité routière
Arrêté du 26 juin 2012
Modification des pièces requises pour l'autorisation d'animer des stages de sécurité routière
Arrêté du 29 avril 2024 · art. 2
Modification de l'annexe d'un arrêté
Arrêté du 29 avril 2024 · art. 10