Arrêté du 29 avril 2024

Article 9

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Article 9

L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Modification de l'annexe 3

Résumé. L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1.

L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2024

Source : Légifrance