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Chapitre Ier

Les conditions au recrutement

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JORF n°0103 du 4 mai 2022

Arrêté du 29 avril 2022

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-1 et L. 4136-3 ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment ses articles 5, 11, 14 et 16 ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de recrutement des officiers sous contrat

Résumé Il explique comment recruter des officiers de grade capitaine pour un corps spécifique.

Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de recrutement au choix des officiers sous contrat (OSC) du service de l'énergie opérationnelle (SEO) du grade de capitaine dans le corps des officiers logisticiens des essences (OLE), en application de l'article 11 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.

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Chapitre Ier : Les conditions au recrutement

Chapitre II : Traitement des dossiers

Section 1 : Constitution des dossiers

Section 2 : Transmission des dossiers

Section 3 : Examen des candidatures

Chapitre III : Admission et prise de rang

Chapitre IV : Dispositions diverses

Fait le 29 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle,

J.-C. Ferre