Arrêté du 29 avril 2022

fixant les conditions de recrutement au choix d'officiers logisticiens des essences parmi les officiers sous contrat du service de l'énergie opérationnelle du grade de capitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recrutement des officiers de grade capitaine

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2022 explique comment recruter des capitaines pour un corps spécifique de l'armée, en exigeant neuf ans d'expérience militaire, une bonne santé et un diplôme.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-1 (Promotion dans la carrière militaire) et L. 4136-3 (Promotion des militaires : conditions et procédure) ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment ses articles 5 (Conditions de recrutement des officiers logisticiens), 11 (Recrutement des officiers logisticiens des essences), 14 (Promotion au grade de lieutenant dans l'armée) et 16 (Rang des capitaines recrutés) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2022 (Règles de santé pour les militaires) fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Modalités de recrutement des officiers sous contrat

Résumé. Il explique comment recruter des officiers de grade capitaine pour un corps spécifique.

Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de recrutement au choix des officiers sous contrat (OSC) du service de l'énergie opérationnelle (SEO) du grade de capitaine dans le corps des officiers logisticiens des essences (OLE), en application de l'article 11 du décret du 5 décembre 2014 susvisé (Recrutement des officiers logisticiens des essences).

Fait le 29 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du service de l'énergie opérationnelle,

J.-C. Ferre

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

Arrêté du 29 avril 2022
Article 1
Chapitre Ier : Les conditions au recrutement
Chapitre II : Traitement des dossiers
Chapitre III : Admission et prise de rang
Chapitre IV : Dispositions diverses