JORF n°0103 du 4 mai 2022

Section 3 : Examen des candidatures

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des conditions de recrutement des candidats

Résumé Avant d'embaucher, la DSEO/SDRH vérifie que les candidats sont éligibles et que leurs dossiers sont complets, puis une commission propose les candidats pour le recrutement.

Les travaux préparatoires au recrutement, relevant de la responsabilité de la sous-direction des ressources humaines de la direction du service de l'énergie opérationnelle (DSEO/SDRH), consistent à vérifier que :

- les candidats remplissent bien les conditions prévues à l'article 11 du décret du 5 décembre 2014 susvisé ;
- les dossiers des candidats sont complets.

Les candidats sont recrutés au choix par le ministre de la défense, sur proposition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense, dans les conditions prévues à l'article 21 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.