Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargé d'exécution du présent arrêté
Résumé Le chef de l'énergie opérationnelle doit faire appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version