Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création de Dispositions
Résumé. Un arrêté a modifié une règle et en a ajouté une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2011Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2011Art. 3-1 → Version 1
- Arrêté du 9 novembre 2011Art. 3-1