Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions pour l'arrêté du 11 janvier 2006
Résumé Un nouvel arrêté a ajouté des nouvelles règles à un autre arrêté de 2006.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2006 > > Art. 7-1 > >
1 version
1 créé
1 cité