Arrêté du 29 avril 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2006

Art. 7-1

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Création d'un article sur l'examen médical dans les territoires ultramarins

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2021 crée un nouvel article qui adapte les règles d'examen médical pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 janvier 2006Art. 7-1
- Arrêté du 11 janvier 2006
Art. 7-1

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