Arrêté du 9 novembre 2011

Article 3-1

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Article 3-1

Cet arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Extension des règles d'immigration aux îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Un arrêté précise que les règles d'immigration s'appliquent aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, après une mise à jour en 2021.

Cet arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

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