Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application territoriale de l'arrêté du 29 avril 2021
Résumé L'arrêté s'applique dans plusieurs territoires d'outre-mer, avec des modifications pour les règles de santé dans certains d'entre eux.
Après l'article 4 de l'arrêté du 16 mai 2011 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1.-Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
« Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les références au code de la santé publique sont remplacées par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet. »
1 version