En vigueur depuis le 3 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation pratique pour médecins et pharmaciens étrangers
Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les références au code de la santé publique sont remplacées par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.