Arrêté du 16 mai 2011

Article 4-1

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Article 4-1

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les références au code de la santé publique sont remplacées par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Formation pratique pour médecins et pharmaciens étrangers

Résumé. Un arrêté permet aux hôpitaux français d'accueillir des médecins ou pharmaciens étrangers pour une formation pratique, avec des règles spécifiques pour chaque territoire d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les références au code de la santé publique sont remplacées par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.

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