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Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 29 avril 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 9 mai 2018 (Ab)
Création de commissions pour les fonctionnaires de l'industrie
Arrêté du 9 mai 2018 · art. 1 (Ab)
Composition des commissions administratives paritaires pour les corps techniques
Arrêté du 9 mai 2018 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté pour les représentants du personnel
Arrêté du 9 mai 2018 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 9 mai 2018 · art. 5 (Ab)