Arrêté du 9 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires de l'industrie) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

NUMÉRO
des commissions
GRADES POURCENTAGE DE L'EFFECTIF
du corps
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Hommes Femmes du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Ingénieur de l'industrie et des mines hors classe 61,52 38,48 1 1 6 6
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines 2 2
Ingénieur de l'industrie et des mines 3 3
2 Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie 79,21 20,79 2 2 6 6
Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie 2 2
Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2021

Créé le 6 décembre 2018 · Abrogé le 1 juin 2021

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires de l'industrie) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

NUMÉRO
des commissions
GRADES POURCENTAGE DE L'EFFECTIF
du corps
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Hommes Femmes du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Ingénieur de l'industrie et des mines hors classe 61,52 38,48 1 1 6 6
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines 2 2
Ingénieur de l'industrie et des mines 3 3
2 Technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie 79,21 20,79 2 2 6 6
Technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie 2 2
Technicien supérieur de l'économie et de l'industrie de classe normale 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au lundi 31 mai 2021

Source : Légifrance