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Arrêté du 29 avril 2021

relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l'animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des ressources humaines dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des ressources humaines dans la fonction publique, en ajustant les listes de corps et emplois, la composition des commissions administratives paritaires, et supprime certaines dispositions antérieures.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;

Vu le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 modifié relatif à la direction générale des entreprises ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret n° 2012-984 du 22 août 2012 (Décret sur les techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie) modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 9 avril 2021,

Arrête :

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Modification de la liste des corps et emplois gérés par le service des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps et emplois gérés par le service des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2012Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 15 mars 2012
Art. Annexe I
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour mieux refléter la répartition hommes-femmes dans différents corps de fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général coordonne les actions des services et gère les ressources humaines, le budget et la communication de la direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale gère les personnels et leurs carrières, organise les concours et examens, et assure le suivi des instances médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de quatre articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2021 supprime les articles 1, 2, 4 et 5 de l'arrêté du 9 mai 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Entrée en vigueur

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à partir du 1er juin 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2021.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour être légal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la gestion des ressources humaines dans les services du Trésor

Résumé. Un arrêté modifie la liste des services et emplois qui peuvent être gérés par le service des ressources humaines du Trésor.

Fait le 29 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Arrêté du 29 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe