Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 8-1 > >
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JORF n°0165 du 18 juillet 2019
Arrêté du 29 avril 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-13, D. 334-14, D. 336-13 et D. 336-14 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 7-1 > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.
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Article 5
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart