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Arrêté du 29 avril 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-13, D. 334-14, D. 336-13 et D. 336-14 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2019,

Arrête :

Créé le 1 septembre 2020

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Créé le 1 septembre 2020

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

Créé le 1 septembre 2020

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Arrêté du 29 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5