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Conservation des notes du baccalauréat général
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8-1
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modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021, et définissant les dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-13 (Conservation des notes au baccalauréat général après un échec), D. 334-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap), D. 336-13 (Conservation des notes au baccalauréat technologique en cas d'échec) et D. 336-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Arrêté du 16 juillet 2018 sur les épreuves du baccalauréat général) relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Règles pour le baccalauréat technologique) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Nouveau système d'évaluation pour le baccalauréat) relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 7-1
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En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020