En vigueur depuis le 1 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles du baccalauréat à partir de 2021
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir du baccalauréat 2021 pour les filières générale et technologique.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.