Créé le 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.
Arrêté du 29 avril 2019
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.