Arrêté du 29 avril 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles du baccalauréat à partir de 2021

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir du baccalauréat 2021 pour les filières générale et technologique.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance