En vigueur depuis le 1 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement
Résumé. Un arrêté du 29 avril 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.