A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2011Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2011Art. 2
1 version
1 modifié
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Arrêté du 29 avril 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le IV de son article 26 et son chapitre XIII ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 11 avril 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2011Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2011Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2011Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2011Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 11 mai 2019
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 avril 2019.
Christophe Castaner