Arrêté du 29 avril 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2011

Art. 2

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Ajout de deux nouvelles catégories de données personnelles

Résumé. L'arrêté ajoute le numéro du titre d'accès et un justificatif de résidence aux données personnelles enregistrées pour l'accès à une zone sécurisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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