Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux nouvelles catégories de données personnelles
Résumé. L'arrêté ajoute le numéro du titre d'accès et un justificatif de résidence aux données personnelles enregistrées pour l'accès à une zone sécurisée.
A modifié les dispositions suivantes :