Article 1
Après le cinquième alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2011 susvisé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-numéro du titre d'accès ;
«-justificatif de résidence dans la zone ; »
1 version
Après le cinquième alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2011 susvisé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-numéro du titre d'accès ;
«-justificatif de résidence dans la zone ; »
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Après le cinquième alinéa du I de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2011 susvisé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-numéro du titre d'accès ;
«-justificatif de résidence dans la zone ; »