Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des enregistrements d'opérations sur les données
Résumé. Les opérations sur les données doivent maintenant être enregistrées avec l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
A modifié les dispositions suivantes :