Arrêté du 2 mai 2011

Article 5

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Article 5

Les opérations de création, de consultation, de modification, de transfert, de communication et d'effacement des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées jusqu'à la destruction du traitement.

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En vigueur depuis le 4 mai 2011 · Dernière version le 11 mai 2019

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Enregistrement et conservation des opérations sur les données

Résumé. Toutes les actions sur les données des résidents dans les zones sécurisées sont enregistrées et conservées jusqu'à la fin du traitement.

Les opérations de création, de consultation, de modification, de transfert, de communication et d'effacement des données et informations du traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées jusqu'à la destruction du traitement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 mai 2019

Modifié parArrêté du 29 avril 2019art. 2 : Modification des enregistrements d'opérations sur les données

En résumé. L'article précise désormais les types d'opérations sur les données qui doivent être enregistrées, en élargissant la portée des actions surveillées et en modifiant la terminologie utilisée pour décrire ces enregistrements.

En vigueur du mercredi 4 mai 2011 au vendredi 10 mai 2019

Source : Légifrance