Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions éligibles pour l'échelon spécial
Résumé. Les fonctions éligibles pour accéder à l'échelon spécial de conseiller d'administration des affaires sociales sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :