Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)
Créé le 16 mai 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2013
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 18 juin 2019art. 16 (V)
En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019