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Arrêté du 29 avril 2013

Article 5

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Article 5

Les titulaires du diplôme fédéral 3 et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » obtiennent de droit le certificat de spécialisation « hockey ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention automatique d'un certificat de spécialisation hockey

Résumé. Les diplômés en éducation sportive peuvent obtenir un certificat spécialisé en hockey sans examen supplémentaire.

Les titulaires du diplôme fédéral 3 et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » obtiennent de droit le certificat de spécialisation « hockey ».

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance