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Arrêté du 29 avril 2013

Article 5

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 mai 2013

Les titulaires du diplôme fédéral 3 et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » obtiennent de droit le certificat de spécialisation « hockey ».

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 juin 2019art. 16 (V)

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019