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Arrêté du 29 avril 2013

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Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 15 mai 2013 sur les référentiels professionnels et de certification dans le sport

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2013 précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, notamment pour un certificat de spécialisation en hockey.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance