Arrêté du 29 avril 2013

Article 3

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 16 mai 2013

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. D212-22

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 juin 2019art. 16 (V)

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au mardi 31 décembre 2019