Arrêté du 29 avril 2008

SECTION II : CONTRATS A DUREE DETERMINEE

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Encadrement des contrats à durée déterminée

Résumé. Les contrats à durée déterminée sont encadrés par les articles 12 à 16.

Le recrutement par contrat à durée déterminée est régi par les dispositions des articles 12 (Règles des contrats à durée déterminée) à 16 (Information écrite des candidats pour les CDD).

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Affichage des postes vacants dans les agences de l'eau

Résumé. Les postes de plus de six mois dans les agences de l'eau doivent être affichés en ligne pendant au moins quinze jours.

Les postes vacants ou appelés à le devenir dans une agence de l'eau et pour lesquels le contrat initial est de plus de six mois donnent lieu à la mise en ligne, pendant quinze jours au moins, d'une fiche de poste, sur le site internet de l'agence concernée.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Contenu d'une fiche de poste pour un contrat à durée déterminée

Résumé. Un contrat à durée déterminée doit inclure une fiche de poste avec des détails sur le poste, les missions, les conditions et les dates importantes.

La fiche de poste comporte les éléments suivants :
1° La désignation du poste, son classement catégoriel, l'emploi type qui lui est associé ;
2° La nature, le type et la durée du contrat ;
3° Une description des missions ;
4° Les liaisons hiérarchiques et fonctionnelles du poste ;
5° Les conditions requises pour l'exercice des fonctions ;
6° La date limite de dépôt des candidatures ;
7° La date à laquelle le poste est à pourvoir ou est susceptible d'être vacant ;
8° Le lieu de la résidence administrative.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Processus de sélection pour les contrats à durée déterminée

Résumé. Les candidats pour un contrat à durée déterminée peuvent être présélectionnés selon des critères définis et doivent passer des entretiens ou tests équitables.

Les candidatures peuvent faire l'objet d'une présélection sur la base des critères définis par la fiche de poste et des pièces demandées.
Les candidats retenus sont au moins reçus par un cadre de l'agence. Le directeur général de l'agence peut en outre déterminer les entretiens et tests d'aptitude qui lui semblent les plus appropriés en garantissant l'égalité de traitement des candidats sélectionnés.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Information des candidats sur la décision du directeur

Résumé. Les candidats à un contrat à durée déterminée sont informés par écrit de la décision du directeur.

Les candidats sont informés par écrit de la décision du directeur les concernant.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Exécution des contrats à durée déterminée

Résumé. L'article précise que les directeurs de l'eau et des agences de l'eau sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté concernant les contrats à durée déterminée.

Le directeur de l'eau et les directeurs généraux des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

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