JORF n°0126 du 31 mai 2008

SECTION II : CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Article 12

Le recrutement par contrat à durée déterminée est régi par les dispositions des articles 12 à 16.

Article 13

Les postes vacants ou appelés à le devenir dans une agence de l'eau et pour lesquels le contrat initial est de plus de six mois donnent lieu à la mise en ligne, pendant quinze jours au moins, d'une fiche de poste, sur le site internet de l'agence concernée.

Article 14

La fiche de poste comporte les éléments suivants :
1° La désignation du poste, son classement catégoriel, l'emploi type qui lui est associé ;
2° La nature, le type et la durée du contrat ;
3° Une description des missions ;
4° Les liaisons hiérarchiques et fonctionnelles du poste ;
5° Les conditions requises pour l'exercice des fonctions ;
6° La date limite de dépôt des candidatures ;
7° La date à laquelle le poste est à pourvoir ou est susceptible d'être vacant ;
8° Le lieu de la résidence administrative.

Article 15

Les candidatures peuvent faire l'objet d'une présélection sur la base des critères définis par la fiche de poste et des pièces demandées.
Les candidats retenus sont au moins reçus par un cadre de l'agence. Le directeur général de l'agence peut en outre déterminer les entretiens et tests d'aptitude qui lui semblent les plus appropriés en garantissant l'égalité de traitement des candidats sélectionnés.

Article 16

Les candidats sont informés par écrit de la décision du directeur les concernant.

Article 17

Le directeur de l'eau et les directeurs généraux des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.