Arrêté du 29 avril 2008

Article 17

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Article 17

Le directeur de l'eau et les directeurs généraux des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Exécution des contrats à durée déterminée

Résumé. L'article précise que les directeurs de l'eau et des agences de l'eau sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté concernant les contrats à durée déterminée.

Le directeur de l'eau et les directeurs généraux des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance