En vigueur depuis le 1 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des contrats à durée déterminée
Le directeur de l'eau et les directeurs généraux des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.