Arrêté du 29 avril 2008

SECTION I : CONTRATS A DUREE INDETERMINEE

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux articles sur le recrutement en CDI

Résumé. Les règles pour embaucher en CDI sont expliquées dans les articles suivants.

Le recrutement par contrat à durée indéterminée est régi par les dispositions des articles 3 (Ouverture des emplois vacants au recrutement interne et externe) à 11 (Procédure de sélection des candidats).

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Ouverture des emplois vacants au recrutement interne et externe

Résumé. Les postes disponibles dans une entreprise doivent être proposés à la fois aux employés actuels et aux nouveaux candidats, sauf en cas de circonstances particulières.

Sauf situation exceptionnelle (réorganisation, retour de mobilité, mutation dans l'intérêt du service), tout emploi vacant est ouvert à la fois au recrutement interne et externe.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Création d'une bourse de l'emploi pour les agences de l'eau

Résumé. Une bourse de l'emploi commune aux agences de l'eau est créée pour faciliter la mobilité et garantir un accès égal aux emplois.

Il est institué une bourse de l'emploi commune aux agences de l'eau destinée à assurer une large diffusion de l'information sur les postes vacants ou susceptibles de l'être au sein des agences de l'eau.
Elle a pour objet de favoriser la mobilité interne et externe en garantissant un égal accès aux emplois des agences de l'eau.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Affichage des postes vacants dans les agences de l'eau

Résumé. Les postes vacants dans les agences de l'eau doivent être affichés en ligne pendant au moins quinze jours.

Les postes vacants ou appelés à le devenir dans une agence de l'eau donnent lieu à la mise en ligne, pendant quinze jours au moins, d'une fiche de poste, sur le site internet de l'agence.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Contenu d'une fiche de poste pour un CDI

Résumé. L'article décrit les informations obligatoires dans une fiche de poste pour un contrat à durée indéterminée, comme la description des missions et les conditions requises.

La fiche de poste comporte les éléments suivants :
1° La désignation du poste, son classement catégoriel, l'emploi type qui lui est associé ;
2° La nature et le type du contrat ;
3° Une description des missions ;
4° Les liaisons hiérarchiques et fonctionnelles du poste ;
5° Les conditions requises pour l'exercice des fonctions ;
6° La date limite de dépôt des candidatures ;
7° La date à laquelle le poste est à pourvoir ou est susceptible d'être vacant ;
8° Le lieu de la résidence administrative.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Formation d'un jury pour les recrutements

Résumé. Pour chaque recrutement, un jury est formé par le directeur de l'agence avec des personnes compétentes en management ou ressources humaines.

Tout recrutement donne lieu à la désignation d'un jury par le directeur de l'agence, constitué de personnes qualifiées, à raison de leur compétence en matière de management, de ressources humaines ou de leur connaissance de l'emploi type auquel se rattache le poste vacant.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Procédure de sélection des candidats

Résumé. Le président du jury choisit les tests pour les candidats et leur explique la procédure.

Le président du jury détermine les entretiens et tests d'aptitude qui lui semblent les plus appropriés en garantissant l'égalité de traitement des candidats sélectionnés. Il informe les candidats de la procédure retenue.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Présélection et convocation des candidats

Résumé. Les candidats pour un poste sont d'abord présélectionnés selon les critères de la fiche de poste, puis ceux retenus passent devant un jury.

Les candidatures peuvent faire l'objet d'une présélection sur la base des critères définis par la fiche de poste et des pièces demandées. Les candidats retenus sont convoqués devant les membres du jury.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Confidentialité des délibérations du jury

Résumé. Le jury évalue les candidats en secret et donne son avis sur leur aptitude.

Le jury donne un avis sur l'aptitude de chaque candidat. Les délibérations du jury sont confidentielles.

En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Décision finale après avis du jury

Résumé. Après l'avis du jury, le directeur général choisit le candidat et informe tous les candidats par écrit de la décision.

L'avis du jury est transmis au directeur général de l'agence qui arrête son choix. Les candidats sont informés par écrit de la décision les concernant.

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

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