JORF n°0126 du 31 mai 2008

SECTION I : CONTRATS A DUREE INDETERMINEE

Article 2

Le recrutement par contrat à durée indéterminée est régi par les dispositions des articles 3 à 11.

Article 3

Sauf situation exceptionnelle (réorganisation, retour de mobilité, mutation dans l'intérêt du service), tout emploi vacant est ouvert à la fois au recrutement interne et externe.

Article 4

Il est institué une bourse de l'emploi commune aux agences de l'eau destinée à assurer une large diffusion de l'information sur les postes vacants ou susceptibles de l'être au sein des agences de l'eau.
Elle a pour objet de favoriser la mobilité interne et externe en garantissant un égal accès aux emplois des agences de l'eau.

Article 5

Les postes vacants ou appelés à le devenir dans une agence de l'eau donnent lieu à la mise en ligne, pendant quinze jours au moins, d'une fiche de poste, sur le site internet de l'agence.

Article 6

La fiche de poste comporte les éléments suivants :
1° La désignation du poste, son classement catégoriel, l'emploi type qui lui est associé ;
2° La nature et le type du contrat ;
3° Une description des missions ;
4° Les liaisons hiérarchiques et fonctionnelles du poste ;
5° Les conditions requises pour l'exercice des fonctions ;
6° La date limite de dépôt des candidatures ;
7° La date à laquelle le poste est à pourvoir ou est susceptible d'être vacant ;
8° Le lieu de la résidence administrative.

Article 7

Tout recrutement donne lieu à la désignation d'un jury par le directeur de l'agence, constitué de personnes qualifiées, à raison de leur compétence en matière de management, de ressources humaines ou de leur connaissance de l'emploi type auquel se rattache le poste vacant.

Article 8

Le président du jury détermine les entretiens et tests d'aptitude qui lui semblent les plus appropriés en garantissant l'égalité de traitement des candidats sélectionnés. Il informe les candidats de la procédure retenue.

Article 9

Les candidatures peuvent faire l'objet d'une présélection sur la base des critères définis par la fiche de poste et des pièces demandées. Les candidats retenus sont convoqués devant les membres du jury.

Article 10

Le jury donne un avis sur l'aptitude de chaque candidat. Les délibérations du jury sont confidentielles.

Article 11

L'avis du jury est transmis au directeur général de l'agence qui arrête son choix. Les candidats sont informés par écrit de la décision les concernant.