Arrêté du 29 avril 2008

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les postes vacants ou appelés à le devenir dans une agence de l'eau et pour lesquels le contrat initial est de plus de six mois donnent lieu à la mise en ligne, pendant quinze jours au moins, d'une fiche de poste, sur le site internet de l'agence concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des postes vacants dans les agences de l'eau

Résumé. Les postes de plus de six mois dans les agences de l'eau doivent être affichés en ligne pendant au moins quinze jours.

Les postes vacants ou appelés à le devenir dans une agence de l'eau et pour lesquels le contrat initial est de plus de six mois donnent lieu à la mise en ligne, pendant quinze jours au moins, d'une fiche de poste, sur le site internet de l'agence concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance