Arrêté du 29 avril 2008

Article 12

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Article 12

Le recrutement par contrat à durée déterminée est régi par les dispositions des articles 12 (Règles des contrats à durée déterminée) à 16 (Information écrite des candidats pour les CDD).

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Encadrement des contrats à durée déterminée

Résumé. Les contrats à durée déterminée sont encadrés par les articles 12 à 16.

Le recrutement par contrat à durée déterminée est régi par les dispositions des articles 12 (Règles des contrats à durée déterminée) à 16 (Information écrite des candidats pour les CDD).

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

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