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SECTION II

CONTRATS A DUREE DETERMINEE

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Article 13

JORF n°0126 du 31 mai 2008

Article 12

Article 12

Le recrutement par contrat à durée déterminée est régi par les dispositions des articles 12 à 16.

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Le recrutement par contrat à durée déterminée est régi par les dispositions des articles 12 à 16.