En vigueur depuis le 1 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des candidats sur la décision du directeur
Résumé. Les candidats à un contrat à durée déterminée sont informés par écrit de la décision du directeur.
Les candidats sont informés par écrit de la décision du directeur les concernant.