Arrêté du 29 avril 2008

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les candidats sont informés par écrit de la décision du directeur les concernant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des candidats sur la décision du directeur

Résumé. Les candidats à un contrat à durée déterminée sont informés par écrit de la décision du directeur.

Les candidats sont informés par écrit de la décision du directeur les concernant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance