En vigueur depuis le 1 juin 2008 · Dernière version le 1 novembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de recrutement des agents non titulaires dans les agences de l'eau
Conformément à l'article 3 du décret du 11 mai 2007 susvisé, le présent arrêté précise les modalités communes de recrutement des agents non titulaires des agences de l'eau.
Il peut être complété par des dispositions propres à chaque agence de l'eau arrêtées par son directeur après avis du comité technique de l'établissement.