Arrêté du 29 avril 2008

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 3 du décret du 11 mai 2007 susvisé, le présent arrêté précise les modalités communes de recrutement des agents non titulaires des agences de l'eau.
Il peut être complété par des dispositions propres à chaque agence de l'eau arrêtées par son directeur après avis du comité technique de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008 · Dernière version le 1 novembre 2011

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Modalités de recrutement des agents non titulaires dans les agences de l'eau

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2008 précise les règles de recrutement des agents non titulaires des agences de l'eau, qui peuvent être complétées par des dispositions spécifiques à chaque agence.

Conformément à l'article 3 du décret du 11 mai 2007 susvisé, le présent arrêté précise les modalités communes de recrutement des agents non titulaires des agences de l'eau.
Il peut être complété par des dispositions propres à chaque agence de l'eau arrêtées par son directeur après avis du comité technique de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance